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mardi, 05 octobre 2010 19:17

Les clarifications de l'actionnaire majoritaire

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La presse nationale, notamment sportive, rapporte un certain nombre de déclarations sur la pseudo illégalité de la SSPA/USMA, sans qu'aucun des articles ne se réfère à des documents de constitution de la société, pouvant infirmer ou confirmer ces allégations. 

La réalité est tout autre et les documents authentiques ci-joint l'attestent.
Sans entrer dans une polémique stérile, le rétablissement de la vérité est le moindre des égards que nous devons à l'opinion publique en général et sportive en particulier. La constitution de la SSPA/USMA a, conformément aux dispositions légales en vigueur, suivi les étapes suivantes :

Le groupe ETRHB/Haddad, approché par plusieurs clubs, à savoir la JSK, la JSMB, le MCA, le CRB, le WAT… a choisi l'USMA en raison de la maturation de son dossier, puisque l'assemblée générale du club, composée de 46 membres tous votants, a avalisé le choix de l'ETRHB.

Le processus a été déclenché par le président du club USMA à travers les actions suivantes :


1- réservation auprès du Centre national du registre du commerce de la dénomination sociale.


2- demande, en date du 9 mai 2010, de la désignation d'un commissaire aux apports pour évaluer les apports de l'USMA.

3- L'évaluation faite par le commissaire aux apports, désigné conformément aux dispositions légales en vigueur, par le tribunal de Bab El Oued le 13 juin 2010, à la requête du président du CSA/USMA, faite le 9 mai 2010.

4- Le rapport d'évaluation daté du 24 juin 2010 a été soumis à l'assemblée générale extraordinaire du club, tenue le 14 juillet 2010, pour approbation en toute souveraineté, conformément aux dispositions du code de commerce.

5- L'assemblée générale extraordinaire tenue le 14 juillet 2010 a avalisé le rapport du commissaire aux apports dûment désigné.

Elle a également pris la décision d'ériger la section football du club sportif USMA en Société sportive par actions.
Dans ses résolutions, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de retenir le montant indiqué dans le rapport du commissaire aux apports en capital social, à savoir le montant de 707 000 000 DA en contrepartie de la souscription de 707 000 actions d'une valeur nominale de 1000 DA. Elle a également réparti ces actions comme suit :

«Groupe ETRHB Haddad : 473 690 actions, soit (67%)
«CSA/USMA : 98 225 actions, soit (13%)
«Reste à répartir : 135 085 actions (20%) selon une liste arrêtée par la même assemblée.

La procédure de création de la société n'a été entamée qu'après remise au notaire par le président du club des documents légalement requis, en l'occurrence :
l l'ordonnance de monsieur le président du tribunal compétent (doc n°1) ;
lle rapport du commissaire aux apports dûment visé par le greffe du tribunal en date du 06/07/2010 sous le n°07/2010 (doc n°2) ;

lle procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du club tenu en présence d'un huissier de justice ayant consigné dans son procès verbal notamment le montant du capital social et sa répartition (doc n°3) ;

lla tenue de l'assemblée générale constitutive le 3/8/2010 en présence de toutes les personnes ayant procédé au versement de leur cote-part dans les délais arrêtés par le président du club/USMA. Celle-ci a procédé au pointage des souscripteurs et contrôlé leur signature du procès verbal.

La défaillance du président du CSA/USMA, en l'occurrence monsieur Allik Saïd, quant à la mission à lui confier par l'assemblée générale du club CSA/USMA pour la vente de 20% des actions sur une période allant du 14/7/2010 au 3/8/2010, date limite de souscription, aurait pu compromettre la création de la société sans l'intervention de l'actionnaire ETRHB/Haddad à l'effet d'éponger les actions résiduelles, engendrées par ladite défaillance. Passé ce délai, le dossier n'aurait pas eu l'agrément de la FAF.

En conséquence, le notaire n'a ni évalué les apports en nature ni fixé le capital social de la SSPA/USMA (cf copies sus-visées)

De même que la désignation d'un autre commissaire aux apports ne se justifie nullement, et relève de l'absurde étant donné que seuls les organes souverains de la société SSPA/USMA ont compétence.

Il importe de préciser que seule la section football du CSA/USMA a été érigée en société par actions, conformément aux décisions des pouvoirs publics. Ainsi donc, le patrimoine immatériel et le palmarès reste la propriété du CSA/USMA.
Quant aux motivations, au demeurant inavouées de ces agitateurs, elles sont à chercher ailleurs que dans l'intérêt de l'USMA.

En ce qui nous concerne, ces agitations n'entament en rien notre détermination à poursuivre et à concrétiser la mise en œuvre de l'ambitieux projet de professionnalisation de l'USMA pour en faire un club de dimension internationale.

Personne n'entravera le cours d'évolution de notre projet. Que les fans de l'USMA, à qui nous devons tout le respect, se rassurent quant à notre détermination quelles que puissent être les entraves.

Une conférence de presse animée par monsieur Ali Haddad, président du conseil d'administration de la SSPA/USMA, sera donnée dans les jours proches, dévoilant dans les détails le contenu du projet.

Mohamed Hakem
Conseiller du président du CA,
chargé de la communication
 

Lu 6377 fois Dernière modification le mercredi, 06 octobre 2010 10:24

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